Politique de protection des renseignement personnels
Stéphanie Hubert, T.S. (« Stéphanie Hubert, T.S. » ou « nous ») se soucie du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. Stéphanie Hubert, T.S. s’engage à protéger vos renseignements personnels. Vous trouverez la politique de protection des renseignements personnes en 2 volets : A) Renseignements recueillis lors de votre utilisation du site web www.stephaniehubert.com (le « site web ») et B) Pour tous renseignements recueillis dans le cadre de la démarche d’évaluation.
A) Renseignements dans le cadre de l’utilisation du Site WEB
1. PORTÉE ET APPLICATION
2. MOTIFS DE COLLECTE DES INFORMATIONS
3. TYPES D'INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
4. STOCKAGE ET PARTAGE DES INFORMATIONS
5. LIENS EXTERNES ET TIERS
6. PROTECTION ET RÉTENTION DES DONNÉES
7. DROITS
8. NOUS JOINDRE
La présente politique de protection des renseignements personnels (la « politique de vie privée ») régit la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements obtenus par Stéphanie Hubert, T.S. concernant les utilisateurs lorsqu’ils accèdent à ou utilisent le site web ou lorsqu’ils communiquent avec nous, que ce soit par courriel, par téléphone, via les réseaux sociaux ou autrement.
EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN NOUS COMMUNIQUANT AUTREMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.
1. PORTÉE ET APPLICATION
Le terme « renseignement personnel » désigne les renseignements qui, lorsque pris seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements, permettent d’identifier un individu, par exemple son nom, sa date de naissance, son adresse courriel, et tout autre renseignement devant être traité comme un « renseignement personnel » conformément aux lois applicables.
Stéphanie Hubert, T.S. se réserve le droit de changer la présente politique à tout moment sans préavis. La version à jour de la politique est disponible sur le site web et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée sont apportés à la politique, nous vous en aviserons au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil du site web ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi. Si vous continuez d’utiliser le site web après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre politique de vie privée.
La présente politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site web lesquelles régissent votre utilisation du site web.
2. MOTIFS DE COLLECTE DES INFORMATIONS
Les renseignements personnels qui sont recueillis et utilisés, le sont notamment aux fins suivantes :
afin de traiter les demandes des utilisateurs, notamment des demandes de soumission ou de renseignements;
afin de traiter les problèmes qui nous sont signalés par les utilisateurs, notamment pour faire du dépannage, du soutien, de l’optimisation et des examens en matière de bris de sécurité du site web ou pour restaurer les données perdues;
afin d’évaluer, d’optimiser et d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web;
afin de communiquer avec vous relativement à une demande que vous avez faite ou à votre expérience avec nos services, nos produits ou notre site web;
afin de vous proposer du contenu publicitaire, notamment par du reciblage, et d’améliorer le contenu de nos publicités et de notre site web de manière à ce qu’ils soient mieux adaptés ou d’intérêt pour le public.
afin de faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du site web.
Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.
3. TYPES D'INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Quand vous accédez au site web et quand vous utilisez ce dernier, Stéphanie Hubert, T.S. peut recueillir certaines données concernant votre utilisation du site web, telles que les fonctionnalités utilisées ou les sections visitées ou toute autre donnée permettant d’identifier le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez. Ces données ne peuvent pas être utilisées afin de vous identifier personnellement. Il se peut que nous utilisions des outils de performance fournis par des tiers, tels que Google Analytics, pour recueillir des informations qui ne sont pas de nature personnelle, comme le navigateur Internet et le type de système d’exploitation que vous utilisez et le nom de domaine à partir duquel vous avez été dirigé aux sites web. Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent un site web. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation de vos données en modifiant vos préférences dans la bannière de consentement aux cookies.
De plus, lorsque vous visitez les sites web, nous pouvons introduire un fichier de données sur votre appareil, comme un témoin (« Cookie »), des balises pixel (éléments graphiques de très petite taille) ou un fichier semblable. Ces fichiers nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du site web, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Ils nous permettent ainsi d’adapter le site web afin qu’il réponde mieux aux intérêts et préférences de nos utilisateurs. Ces fichiers peuvent également être utilisés par Stéphanie Hubert, T.S. à des fins de marketing ciblé afin de vous présenter du contenu ou des annonces que nous jugeons susceptibles de vous intéresser sur la base de votre comportement de navigation sur le site web. Vous avez l’option de désactiver pour le futur ces fichiers témoins si vous le souhaitez en gérant les options de configuration de votre navigateur.
Stéphanie Hubert, T.S. peut également recueillir certains renseignements personnels vous concernant, lesquels peuvent inclure, selon le cas, votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone que vous fournissez volontairement en utilisant les fonctionnalités des sites web, notamment lorsque vous remplissez une demande de soumission en ligne.
4. STOCKAGE ET PARTAGE DES INFORMATIONS
Stéphanie Hubert, T.S. conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour vous donner correctement accès aux sites web, soit pour répondre entièrement à vos demandes, soit pour atteindre les fins énoncées, soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Après cette période, nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisés.
Seules quelques ressources peuvent accéder aux données, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs mandats liés aux projets et services, conformément aux fins énoncées dans la présente politique de vie privée, sous réserve du paragraphe suivant.
Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de Stéphanie Hubert, T.S. sans votre consentement, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre :
nos partenaires ou collaborateurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte. Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente politique de vie privée;
toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle de Stéphanie Hubert, T.S., en tout ou en partie, uniquement si les parties ont signé une entente stipulant que la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information est limitée aux objectifs de la transaction commerciale;
toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi. Si Stéphanie Hubert, T.S. doit divulguer des renseignements ou fournir une copie de ces renseignements à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, Stéphanie Hubert, T.S. essaiera de vous en aviser au préalable dans la mesure où la loi le permet.
5. LIENS EXTERNES ET TIERS
Le site web peut contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez le site web et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site web n'engage en aucun cas notre responsabilité.
6. PROTECTION ET RÉTENTION DES DONNÉES
Toutes les données sont conservées sur des serveurs avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements sont uniquement mis à la disposition des employés qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.
Stéphanie Hubert, T.S. déploie des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du site web. Plus spécifiquement, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès et une divulgation non autorisés, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez savoir qu'il existe toujours un certain risque de bris de sécurité. Stéphanie Hubert, T.S. décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de notre part.
Toutes les données recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web sont généralement conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, les données peuvent être traitées par de tiers fournisseurs de services de Stéphanie Hubert, T.S. situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats au nom de Stéphanie Hubert, T.S.. Dans ce dernier cas, Stéphanie Hubert, T.S. prend les moyens raisonnables pour s’assurer que ces tiers sont liés par les garanties appropriées.
7. DROITS
Vous avez le droit de connaître l'objet de la collecte et du traitement par Stéphanie Hubert, T.S. des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d'accéder à ces renseignements, de les mettre à jour et de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par Stéphanie Hubert, T.S.. Dans un tel cas, cependant, il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site web.
8. NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de vie privée, de l’accès à vos renseignements personnels ou au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels par Stéphanie Hubert, T.S. ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits énoncés ci-dessus, porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, Stéphanie Hubert, à stephanie.hubertts@hotmail.com.
Nous nous engageons à traiter vos demandes rapidement et avec diligence.
Mise à jour : 20 septembre 2023
B) Renseignements recueillis dans le cadre de la démarche d’évaluation
Principes qui guident ma façon de gérer les renseignements personnels :
Obtenir votre consentement avant de recueillir, d’utiliser et de partager vos renseignements personnels.
Limiter la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire pour procéder à l’évaluation psychosociale et ce qui est prévu dans nos obligations légales.
Assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une évaluation psychosociale sont conservés de façon sécuritaire et confidentielle en tout temps. Ces renseignements touchent la personne pour qui l’évaluation psychosociale est demandée ainsi que son environnement.
Faire preuve de transparence dans mes pratiques. Je traiterai les renseignements personnels en toute transparence, par exemple en vous expliquant clairement pourquoi nous ces informations sont recueillies.
1. À qui s’adresse la politique et à quoi s’applique-t-elle ?
· À tous clients ou responsables légaux ayant eu une entente contractuelle avec la travailleuse sociale au cours des cinq dernières années.
· S’applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’évaluation psychosociale d’une personne potentiellement inapte.
2. Comment sont recueillis vos renseignements :
2.1. Par entrevues, consultations d’individus ou de documents pertinents à l’évaluation.
Ces renseignements sont obtenus auprès de diverses sources et vous serez informé des sources contactées. Voici comment :
· Auprès du client, du responsable légal actuel ou éventuel et du demandeur de service ;
· Auprès de proches du client dont les coordonnées ont été identifiées au préalable ;
· Auprès du milieu de vie du client et des intervenants impliqués ou ayant récemment été impliqués auprès du client ;
· Auprès du juriste impliqué dans la démarche d’homologation du mandat de protection du client ou de l’ouverture d’une mesure de protection ;
· Auprès d’autres sources (ex. : curateur public du Québec ou institutions bancaires).
3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements ?
· Pour procéder à une évaluation juste et complète du fonctionnement social, la situation du client et de son environnement.
· Pour nous conformer aux normes de pratique professionnelle relative à l’évaluation psychosociale.
4. Quels renseignements recueillons-nous ?
Les renseignements recueillis dépendent de la nature de la demande d’évaluation psychosociale. C’est-à-dire en fonction du type de demande : pour l’homologation d’un mandat, pour l’ouverture d’une mesure de protection d’un majeur, comme une tutelle ou pour la réévaluation d’une tutelle.
À titre de renseignement, mais non limitatifs, voici des renseignements pouvant être requis en fonction de du type de demande et aussi, de la particularité d’une situation psychosociale.
Renseignements généraux sur le client :
Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro RAMQ et de téléphone, lieu de naissance, nom des parents, langue usuelle, statut légal et du peuple autochtone, état civil. NOTE : Une preuve d’identité est requise.
Circonstances motivant la demande d’évaluation :
Détails de ce qui motive la demande d’évaluation psychosociale. Nom du médecin et date de production du rapport médical.
Documents de référence pour l’évaluation :
Évaluation médicale, mandat de protection rédigé par le client, déclaration solennelle (devant notaire) de l’éventuel responsable légal, rapport d’évaluation professionnelle antérieure et pertinente à l’évaluation.
Milieu de vie du client :
Type de milieu de vie, adresse, cohabitation ou non, volontariat du client face à son milieu de vie, précisions supplémentaires en situation de personne sans domicile fixe ou en situation d’hospitalisation.
Mandat de protection:
Détails du mandat de protection : date de rédaction, juriste impliqué, nom des personnes nommées, homologation ou non du mandat.
Procédures judiciaires :
Détail de procédure judiciaire /administrative en cours ou à venir envers le client.
Situation psychosociale :
Détails des antécédents psychosociaux significatifs liés à l’inaptitude et au besoin de représentation du client ; composition et la dynamique du réseau familial et social ; exercice des rôles sociaux par le client.
Maltraitance :
Description de toutes situations réelles ou possibles de maltraitance ainsi que des démarches prises afin de sécuriser le client.
Situation financière :
Nom des administrateurs actuels et de l’institution financière du client, ses sources de revenus et montants, dépenses, actifs et ses passifs
Facultés de la personne visée par l’évaluation :
Détails des facultés du client : autonomie décisionnelle et fonctionnelle ; autonomie dans l’exercice de ses droits civils, la gestion de sa personne et de ses biens.
Opinions du client et des sources contactées :
Leur opinion quant à la démarche d’homologation de mandat, l’ouverture d’une mesure de protection ou la réévaluation d’une tutelle ainsi que quant aux facultés du client et des personnes pouvant le représenter. Nom des personnes désirant représenter le client.
Opinion, recommandation de l’évaluateur :
Sur l’inaptitude et le besoin de représentation du client, la nature et les modalités de la représentation, les personnes proposées comme responsable légale du client, le délai de réévaluation (tutelle)
Coordonnées des proches :
Ceux pouvant former l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis (tutelle). Nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone et lien avec le client
Détail des informations recueillies : détaillées aux formulaires du Curateur public du Québec. Référence : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/curateur-public/publications/reseau-sante
5. Avec qui pouvons-nous partager vos renseignements ?
· Au final de la démarche d’évaluation psychosociale, un rapport d’évaluation sera fait. À la suite d’une entente formelle, ce rapport est partagé au client, au juriste et tribunal ainsi qu’au mandataire désigné ou au responsable légal.
Certaines situations, prévues par la Loi et visant la protection du public ou des personnes vulnérables, obligent la travailleuse sociale à communiquer des renseignements aux instances appropriées à la situation. Par exemple :
· Services de police ;
· Curateur public du Québec ;
· Direction de la protection de la jeunesse ;
· Tribunaux ;
· Refuges ;
· Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services d’un établissement de santé ;
· Commission des droits de la personne ;
· Ordre des travailleurs sociaux (les informations nominatives seront retirées).
6. Où et comment sont conservés les renseignements personnels :
Au bureau de la travailleuse sociale en pratique autonome en classeur barré sur matériel informatique;
Les renseignements personnels sont conservés de façon sécuritaire et confidentielle ainsi que selon les délais applicables pour respecter nos exigences légales (5 ans). Il est donc prévu que les renseignements seront conservés même après la fin de la relation professionnelle avec vous. Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire les renseignements personnels de façon sure et sécuritaire.
7. Vos renseignements sont préservés de façon sécuritaire et confidentielle :
· Mesures physiques : Bureau à utilisation professionnelle exclusive, verrouillage des classeurs, clé USB dédiée à la pratique professionnelle, toutes autres mesures visant à limiter l’accès aux informations personnelles du client et de son environnement.
· Mesures technologiques : mot de passe pour les documents personnalisés, accès exclusif aux informations personnelles par la travailleuse sociale, antivirus et mises à jour selon les recommandations des applications, calendrier de sauvegarde des informations, toutes autres mesures de sécurité requise pour empêcher l’accès.
· Mesures administratives : soutenues par des obligations liées à une pratique professionnelle et à une profession : Lois et règlements, code des professions, code de déontologie, inscription annuelle au tableau de pratique autonome d’une travailleuse sociale, formation continue ; tenue de registre d’incidents de confidentialité.
8. Vos droits à l’égard des renseignements personnels
En tant que client ou en tant que représentant légal d’un majeur, vous pouvez demander de :
· Consulter les renseignements personnels que nous détenons sur le client et sur son environnement ;
· Rectifier les informations s’ils contiennent une erreur. Dans ce cas, il sera nécessaire de préciser ces renseignements et de détailler les informations que vous souhaitez être modifiés.
9. Comment avoir accès aux renseignements du client
Il est possible d’avoir accès aux renseignements personnels du client sous réserve des lois applicables. Un délai de traitement vous sera précisé en fonction de la nature de votre demande.
· Vous devrez présenter une demande écrite à la travailleuse sociale ainsi que la raison de votre demande. La demande devra être assez détaillée pour nous permettre de confirmer votre légitimité à recevoir l’information puis d’identifier les documents et informations que vous souhaitez obtenir ;
· Vous serez informé si votre demande occasionne des frais que vous devrez payer (ex. : copies, frais de poste).
10. Questionnements, préoccupations et plainte concernant le traitement des renseignements personnels.
Si vous avez de telles préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
· Téléphone cellulaire : 450-501-5550
· Courriel : stephanie.hubertts@hotmail.com
11. Révision ponctuelle de la politique, selon :
· Les nouvelles normes et lois entourant la confidentialité des renseignements ;
· La transformation de l’entreprise.
Dernière mise à jour : 2024-07-